Charte de Confidentialité

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Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de TASTY ELECTRONS.TASTY ELECTRONS respecte la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”). L’engagement de TASTY ELECTRONS va au-delà de ses obligations légales. Depuis son lancement, TASTY ELECTRONS respecte plusieurs engagements pour protéger les données personnelles des utilisateurs qui utilisent ses services.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

TASTY ELECTRONS souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées en lien avec votre utilisation des Services du Site https://app.bubblesapp.org. La présente politique décrit la manière dont TASTY ELECTRONS traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site https://app.bubblesapp.org/ (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des Services de TASTY ELECTRONS.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est la société TASTY ELECTRONS (« TASTY ELECTRONS »), une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 674 786 et dont le siège social est établi au 49, rue Liancourt 75014 Paris pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de (a) la création du compte personnel de l’Utilisateur, (b) sa navigation sur le Site (c) et la création de statistiques relatives à l'utilisation de l'outil, leur computation et leur anonymisation.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, TASTY ELECTRONS prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par TASTY ELECTRONS vous pouvez vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation du Site (https://bubblesapp.org/terms).

COLLECTE ET ORIGINE DES DONNées

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par TASTY ELECTRONS.

TASTY ELECTRONS s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Lors de leur navigation sur le Site, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

finalité des données collectées

1. Nécessité de la collecte.

Lors de l’utilisation des Services, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certains Services, et que TASTY ELECTRONS soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

- l’intérêt légitime de TASTY ELECTRONS à assurer la meilleure qualité de ses services et à améliorer le fonctionnement de son Site;
- l’intérêt légitime de TASTY ELECTRONS à produire des données statistiques anonymisées relatives à l'impact de TASTY ELECTRONS afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services;
- l’intérêt légitime de TASTY ELECTRONS à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer;

Les données des Utilisateurs de TASTY ELECTRONS sont principalement traitées pour:

- permettre leur navigation sur le Site leur permettre de créer une liste de contacts constituée d’autres Utilisateurs de leur choix  (ci-après la “Bulle”)
- leur permettre de répertorier la date des interactions sociales physiques avec les membres de leur Bulle
- leur permettre d’échanger des informations textuelles entres membres de la Bulle. 

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- améliorer la navigation sur le Site
- mener des enquêtes facultatives sur les services de TASTY ELECTRONS et leurs possibles évolutions (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme)
- effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation de l’outil qui seront communiquées au public ainsi qu’un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de TASTY ELECTRONS

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de TASTY ELECTRONS sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Type de données traitées

TASTY ELECTRONS est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre  aux Utilisateurs de créer une liste de contacts, de répertorier la date des interactions sociales physiques, d’échanger des informations textuelles entres Utilisateurs, tout ou une partie des données suivantes :

- Nom d’Utilisateur,
- Adresse email,
- Mot de passe (hashé),
- Données de connexion et d’utilisation du Site,
- Matériel informatique utilisé pour la navigation,
- Adresse IP
- Date de dernière interaction sociale physique avec un autre Utilisateur
- Contenu des Alertes

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de TASTY ELECTRONS sont principalement les agents de notre service client.

durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. Les données personnelles collectées seront conservées maximum trois ans à compter de la date de dernière interaction avec l’un des Services.

"COokies" et balises (tags) internet

TASTY ELECTRONS se réserve le droit de mettre à jour la présente politique, à tout moment et sans préavis, et le cas échéant, en fait mention sur les sites concernés, notamment par la mise à jour du message de la bannière.

Qu’est-ce qu’un Cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et certaines de vos actions peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", et placés dans votre navigateur. Ces Cookies servent principalement, par l’identification de votre terminal, à optimiser votre utilisation du site (en personnalisant par exemple les contenus affichés) et ont une durée de validité fixe.Seul l'émetteur du Cookie concerné a la possibilité de lire ou de modifier les informations contenues sur celui-ci.

Quels sont les Cookies et leur finalité ?

Les Cookies déposés par notre site ont pour seul objectif de :
- permettre aux Utilisateurs de bénéficier des services proposés
- optimiser l’expérience utilisateur
- analyser, de manière globale et totalement anonyme, l’utilisation du site, dans l’optique d’en améliorer les services

Les Cookies dits « Techniques » (listés ci-après) ayant pour seul objectif d’assurer le fonctionnement du site et de vous fournir les services demandés ne sont pas soumis à l’obtention de votre consentement. 

Vous pouvez à tout moment choisir d’activer ou désactiver ces Cookies, et ce gratuitement, (voir ci-après « Comment désactiver les Cookies ? »), sachant que cela pourra avoir pour conséquence de réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie des Services proposés par le site. Ainsi, les Cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal sont les suivants :
- Cookies Techniques (relatifs au fonctionnement du Service)
- Cookies de mesure d’audience (Amplitude)

Comment désactiver les Cookies ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Voici quelques exemples de comment procéder à ladite configuration :
- Firefox : Menu/Options /onglet Vie privée/Règles de conservation/ Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique -> cocher la case Bloquer les Cookies
- Chrome : Menu /Paramètres/Afficher les paramètres avancés/Paramètre de contenu ->cocher la case : Bloquer les Cookies et les données de sites tiers/ puis OK
- Safari : Safari/Préférences/onglet : Confidentialité -> cocher la case : Bloquer tous les cookies
- Internet Explorer : Menu/Options Internet/onglet :Confidentialité -> cliquer sur Avancé/Paramètres de confidentialité avancés -> cocher la case : Ignorer la gestion automatique des Cookies

les droits des utilisateurs

Chaque fois que TASTY ELECTRONS traite des Données Personnelles, TASTY ELECTRONS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles TASTY ELECTRONS les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateursdroit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
-droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
-droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui TASTY ELECTRONS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que TASTY ELECTRONS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, TASTY ELECTRONS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.Si l’Utilisateur souhaite savoir comment TASTY ELECTRONS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter TASTY ELECTRONS par écrit à l’adresse suivante: TASTY ELECTRONS, 49 rue Liancourt, 75014 Paris ou par mail à contact@bubblesapp.org. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que TASTY ELECTRONS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à TASTY ELECTRONS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

sécurité

TASTY ELECTRONS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, TASTY ELECTRONS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

Toutefois l’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, TASTY ELECTRONS pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

nous contacter

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par TASTY ELECTRONS de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à TASTY ELECTRONS de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter TASTY ELECTRONS par courrier électronique à contact@bubblesapp.org ou par écrit à l’adresse suivante:

TASTY ELECTRONS
49 rue Liancourt
75014 Paris